Une victoire pour les sans-abri
mais la vigilance reste de mise
Le Conseil d’État annule une circulaire injuste
Le 23 mai 2025 restera une date importante dans la lutte pour les droits des personnes sans domicile fixe. Ce jour-là, le Conseil d’État a annulé la circulaire de juillet 2023 qui encadrait l’attribution d’une adresse de référence pour les personnes sans-abri. Une circulaire jugée illégale, car elle imposait de nouvelles obligations sans passer par le cadre législatif adéquat.
Ce sont cinq associations – la Ligue des Droits Humains, ATD Quart Monde, Luttes Solidarités Travail, le Front Commun SDF et le Samu Social – qui ont porté ce combat devant la plus haute juridiction administrative. Et elles ont eu raison de le faire.
Des règles qui allaient trop loin
Parmi les règles problématiques de cette circulaire : la possibilité pour les CPAS de domicilier d’office une personne chez son hébergeur, si elle y dormait sur un canapé depuis plus de six mois. Un scénario connu des travailleurs sociaux sous le nom de sofa-dormeur – ces personnes qui, faute de logement, vont d’un canapé à l’autre.
« La circulaire de 2023 ajoutait quelque chose à la loi », rappelle le Front Commun SDF. « Entre autres, la limitation à 6 mois de l’adresse de référence pour un sofa-dormeur. C’est pourquoi, avec la LDH, ATD, LST et le Samu Social, nous avons fait recours au Conseil d’État. »
Et ce recours a porté ses fruits. Aujourd’hui, cette circulaire n’a plus de valeur juridique. Les CPAS ne peuvent donc plus forcer une domiciliation chez l’hébergeur, ce qui protége les plus précaires d’une stigmatisation supplémentaire.
Mais la bataille n’est pas finie
Si cette victoire est importante, elle n’est pas définitive. Le Front Commun SDF alerte : « Rien n’empêche un gouvernement, y compris d’extrême droite, de fabriquer une nouvelle loi. La circulaire est annulée, mais dans un an, l’Arizona serait capable de pondre une nouvelle loi ! »
Un message clair : la vigilance reste essentielle. Car les droits des plus fragiles peuvent à nouveau être menacés si une majorité politique décidait de les restreindre par la voie législative.
Et ailleurs ? Une Belgique très stricte
La Belgique fait figure d’exception dans le traitement administratif des personnes sans-abri. « France, Allemagne, Espagne, Portugal, Italie… Dans tous ces pays, les personnes qui perdent leur domicile peuvent être inscrites soit à la commune, soit via une association », souligne le Front Commun SDF. Chez nous, la procédure est beaucoup plus rigide, souvent inadaptée à la réalité du terrain.
Une décision qui redonne un peu de dignité
Derrière ce débat technique, c’est une question de dignité humaine. L’adresse de référence, ce n’est pas qu’un papier. C’est un sésame pour accéder à l’aide sociale, à ses droits, à une existence reconnue par l’administration. Et pour cela, chaque victoire compte.
Radio Solidarité continuera à suivre de près cette question et à faire entendre les voix de celles et ceux qui refusent qu’on invisibilise les plus précaires.
Laurent Frémal
Qu’est-ce qu’une adresse de référence ?
L’adresse de référence est un dispositif administratif essentiel pour les personnes qui n’ont pas de domicile fixe. Elle permet à toute personne sans résidence principale, mais vivant habituellement sur le territoire belge, d’avoir une adresse officielle pour recevoir son courrier, faire valoir ses droits sociaux, accéder aux soins de santé, s’inscrire à la mutuelle ou encore ouvrir un compte bancaire. Cette adresse peut être celle d’un centre public d’action sociale (CPAS) ou, dans certains cas, celle d’un particulier ou d’une association, avec leur accord. Elle ne donne pas lieu à une domiciliation au sens classique, mais elle maintient un lien administratif vital avec l’État. Sans adresse de référence, une personne peut rapidement basculer dans une invisibilité sociale et perdre l’accès à des droits fondamentaux.
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