Le sans-abrisme vu par un juriste.

Le sans-abrisme vu par un juriste.

Extraits de la Commission délibérative sans-abrisme du 24 juin 2021 au parlement bruxellois. Intervention de Nicolas Bernard Docteur en droit, Licencié en philosophie, Professeur de droit à l’Université Saint-Louis — Bruxelles, Directeur de l’Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles (IRIB) Conseiller spécial du Recteur à l’insertion régionale et au service à la société.

Après la commission consacrée aux conditions de déploiement de la 5G en Région bruxelloise, une deuxième commission délibérative, réunissant citoyens et parlementaires, s’apprête

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Jean Peeters intervention : commission délibérative sur le sans-abrisme à Bruxelles

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Cette deuxième commission aura la particularité de débattre d’un sujet – le sans-abrisme et le mal-logement en Région bruxelloise – qui a été amené par des citoyens eux-mêmes, au travers d’une suggestion citoyenne.

Lorsqu’elle est signée par plus de 1.000 personnes âgées de 16 ans accomplis et résidant en Région de Bruxelles-Capitale, une suggestion citoyenne permet en effet de lancer un débat au Parlement au sein d’une commission délibérative.

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