Solidarité TV

conditions générales d’utilisation

QUI SOMMES-NOUS ?

Solidarité TV, composante du site www.solidarite.tv, est la plate-forme vidéo de l’association Solidarité sur le Bitume. L’ensemble est constitué essentiellement de témoignages de personnes en grande précarités, des professionnels du secteur social, des associtions ou des pouvoirs publique.

Solidarité TV est conçue pour le grand public, lui permettant d’accéder à l’information sociale en image et de retrouver les usages actuels de la vidéo sur Internet.

Solidarité TV est une plate-forme de contenus de différentes origines. Solidarité TV produit des films, des reportages avec de nombreux partenaires, médias, acteurs du service public et associatif et acteurs du monde économique, adapte et intègre dans ses collections certains films déjà existants et diffuse sur son site Internet les films déjà produits. 

Contact : info@solidarite.tv

MENTIONS LÉGALES

Solidarité TV, est une initiative de l’asbl « Solidarité sur le Bitume« 

Adresse :

Solidarité sur le Bitume
73 rue de l’enseignement
1000 Bruxelles

Standard : 00 32 460 214 165
Courriel : info@solidarite.tv
Numéro d’entreprise : 0848 260 743

Mentions éditoriales :

Directrice de la publication : Laurent Frémal

Hébergement :

o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 729
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

CONDITIONS D’UTILISATION

1. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (vidéos, textes, sons, images, photographies, schémas, logo, marques, etc.) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou communication de tout ou partie du contenu du site est soumise à autorisation préalable et expresse de Solidarité TV ou de l’association Solidarité sur le Bitume.

Pour toute demande d’autorisation de reproduction, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : info@solidarite.tv

L’utilisation des différents contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou le droit de la propriété industrielle sans autorisation écrite de Solidarité TV, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Les vidéos auxquelles les utilisateurs accèdent, ne doivent subir aucune modification, suppression ou ajout.

2. Liens hypertextes

Le site de Solidarité TV peut proposer certains liens vers d’autres sites internet, essentiellement des mondes social, institutionnel, associatif et médias. Ces pages web ne font pas partie du site Solidarité TV et n’engagent pas la responsabilité de Solidarité TV.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur notre site http://www.solidarite.tv .

Ainsi, que le lien soit simple ou profond, Solidarité TV autorise la mention d’un contenu de son site à condition qu’il soit bien représenté comme tel, à savoir comme appartenant effectivement à Solidarité TV et sous réserve des limitations d’usage précisées à l’article 5 ci-après.

En outre, les liens ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Lecteur exportable

Le lecteur exportable est un lecteur de fichiers vidéo que l’utilisateur peut « exporter » sur tout site Internet (blog, pages personnelles, sites communautaires etc.) en vue de permettre le visionnage des vidéos provenant de la plateforme Solidarité TV dans ses propres pages.

Solidarité TV autorise la récupération des informations techniques (balises HTML de type embed). Pour ce faire, l’utilisation du lecteur exportable Solidarité TV sur un site internet ne donne pas le droit, de modifier, créer, un service ou une œuvre dérivée ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du lecteur exportable Solidarité TV, notamment des liens qui renvoient vers le site Solidarité TV.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le lecteur exportable qu’à titre strictement non commercial.

Toute exploitation commerciale du lecteur exportable, ou de la vidéo visionnée grâce à celui-ci, est interdite.

En outre, l’utilisation du lecteur exportable de Solidarité TV est interdite à tout utilisateur ayant une activité commerciale ou lui permettant d’obtenir des revenus publicitaires.

Solidarité TV ne peut pas garantir le contenu publicitaire qui est véhiculé avec ses vidéos lues au travers du lecteur exportable.

Les vidéos intégrées avec le lecteur exportable doivent être présentées de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le site de Solidarité. Les vidéos ne doivent subir aucune modification, suppression ou ajout.

4. Limitation d’usage

Le nombre maximum de liens hypertextes ou de vidéos embarquées via le lecteur exportable est limité à 20, simultanément dans un environnement extérieur à Solidarité TV et pour une durée maximale de 1 an.

Au-delà, une autorisation expresse de Solidarité TV doit être accordée, Solidarité TV, se réservant le droit d’intenter toute action pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

Tout site faisant un lien vers Solidarité TV ou intégrant des vidéos via le lecteur exportable ne doit pas : porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’image ou à l’honneur, diffuser des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre et/ou être contraire à la loi.

Solidarité TV se réserve, en outre le droit de retirer, à tout moment, l’autorisation d’effectuer des liens ou d’embarquer des vidéos via le lecteur exportable, s’il le juge nécessaire et notamment en cas d‘utilisation non conforme à la présente.

Où que soit reproduit les liens de Solidarité TV et/ou embarqué le lecteur exportable de Solidarité TV, leurs utilisations doivent être conformes aux obligations des présentes. L’Onisep pourra se retourner contre tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions d’utilisation.

Il est recommandé à tout utilisateur qui constaterait une utilisation frauduleuse des liens et/ou du lecteur exportable d’en informer Solidarité TV.

DONNÉES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous la présentation de la gestion des données personnelles sur le site http://www.solidarite.tv , conformément à législation relative aux données personnelles en vigueur.

Solidarité TV s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.solidarite.tv , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

 

1. Identité du responsable de traitement des données :

Les données sont collectées par :

Solidarité TV (Solidarité sur le Bitume asbl)
73 rue de l’enseignement
1000 Bruxelles

Coordinateur : Laurent FREMAL

2. Identité du Délégué à la Protection des Données et informations sur le traitement :

Objet du traitement (finalité et base légale) :

Les données collectées par Solidarité TV sont utilisées dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs et du service Solidarité TV.

Par ailleurs, des rapports statistiques anonymisés sont rédigés en lien avec les données à caractère personnel des utilisateurs collectés. Ces rapports statistiques permettent une meilleure adaptabilité du service de Solidarité TV aux utilisateurs.

La base légale du traitement est la nécessaire exécution d’une mission d’intérêt public.

Données enregistrées par Solidarité TV :

  • La civilité, le nom et prénom, la fonction l’adresse (code postal et ville), numéro de téléphone, l’adresse email de l’utilisateur lors de son inscription sur la plateforme.
  • Lorsque l’utilisateur est un professionnel, Solidarité TV collecte le nom, l’URL du site et le logo du partenaire de son inscription sur la plateforme.
  • Les adresses mails des utilisateurs de la plateforme de Solidarité TV qui permettent l’authentification de ces derniers sur la plateforme.
  • Adresse IP des utilisateurs de la plateforme de Solidarité TV qui permettent de générer des rapports statistiques. Les données à caractère personnel utilisées pour la rédaction des rapports statistiques sont anonymisées.

Destinataires des données :

  • Les personnes habilitées du service audiovisuel de Solidarité TV.
  • Les personnes habilitées du service gérant la sécurité des locaux.
  • Les personnes habilitées du sous-traitant de Solidarité TV, la société o2Switch, hébergeur des vidéos de la plateforme Solidarité TV.

Les données sont conservées par Solidarité TV pendant la durée d’utilisation du service Solidarité TV.

Après suppression d’un utilisateur de la plateforme, ses données à caractère personnel sont conservées pendant un mois maximum après la suppression. Ce délai de suppression peut être réduit sur demande de l’intéressé.

Au-delà de ce délai les données sont archivées à des fins de traçabilité de la diffusion de Solidarité TV.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

Les adresses mail reçues via le formulaire de contact ne sont jamais transmises à des tiers et sont conservées 6 mois après la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

contact@apd-gba.be si vous souhaitez prendre un rendez-vous téléphonique.

+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contact@apd-gba.be

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