Le sans-abrisme vu par un juriste.
Intervention
Intervention de Nicolas Bernard Docteur en droit.
Communiqué de presse
Extraits de la Commission délibérative sans-abrisme du 24 juin 2021 au parlement bruxellois. Intervention de Nicolas Bernard Docteur en droit, Licencié en philosophie, Professeur de droit à l’Université Saint-Louis — Bruxelles, Directeur de l’Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles (IRIB) Conseiller spécial du Recteur à l’insertion régionale et au service à la société.
Après la commission consacrée aux conditions de déploiement de la 5G en Région bruxelloise, une deuxième commission délibérative, réunissant citoyens et parlementaires, s’apprête à ouvrir ses travaux au Parlement bruxellois.
Cette deuxième commission aura la particularité de débattre d’un sujet – le sans-abrisme et le mal-logement en Région bruxelloise – qui a été amené par des citoyens eux-mêmes, au travers d’une suggestion citoyenne.
Lorsqu’elle est signée par plus de 1.000 personnes âgées de 16 ans accomplis et résidant en Région de Bruxelles-Capitale, une suggestion citoyenne permet en effet de lancer un débat au Parlement au sein d’une commission délibérative.
Celle-ci aura jusqu’au 17 juillet pour répondre à la question suivante : « La Région de Bruxelles-Capitale compte au moins 5.313 personnes sans abri et mal logées. Quelles mesures voulons-nous prendre pour résoudre durablement cette situation ? » 23 Bruxelloises et 22 Bruxellois (36 francophones et 9 néerlandophones) ont été tirés au sort pour rejoindre, lors de 6 séances de travail, les 15 députés de la Commission de la Santé et de l’Aide aux personnes de l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune.
Le tirage au sort s’est effectué en deux temps : 10.000 Bruxellois, âgés de 16 ans ou plus, ont d’abord été tirés au sort sur base du registre national et invités à s’inscrire via la plateforme democratie.brussels.
Un second tirage parmi les près de 900 inscriptions s’est fait sur base des critères du règlement du Parlement (âge, sexe, langue,…) et des statistiques de notre Région, afin que la commission délibérative reflète autant que possible la population bruxelloise. Un critère supplémentaire relatif au rapport au logement des participants (propriétaire / locataire / ni l’un ni l’autre) a été ajouté.
Montage : Adrien Scarbotte
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